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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E..., M. C... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ainsi que la décision du 26 janvier 2017 rejetant leur recours gracieux contre cette...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A... etB... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi ainsi que la décision du 27 janvier 2017 ayant rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701818 du 3 mai...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Curie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision du 30 janvier 2017 ayant rejeté son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ainsi que la décision du 30 janvier 2017 qui a rejeté son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ainsi que la décision du 30 janvier 2017 qui a rejeté leur recours gracieux contre cette délibération...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Chasselay s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'une piscine et d'un pool house sur un terrain situé au lieu-dit Le Plantin. Par un jugement n° 1510080 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de...

66 Travail et emploi. ... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association AST74 a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 7 août 2015, en tant qu'elle a retiré la décision implicite d'acceptation née du silence gardé sur son recours contre la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes du 10 décembre 2014 agréant le service de sant...

66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juin 2014 et du 25 juin 2014 par lesquelles l'inspecteur du travail s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique présentée par son employeur. Par un jugement n° 1406413 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon a...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lac d'Annecy Environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 février 2014 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Faverges a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Doussard, en tant qu'il classe en zones Uc et Ub des secteurs de Marceau, Brédannaz...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...FIDAL SOCIETE D'AVOCATS LYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2013 par lequel le maire de la commune de Dardilly a délivré un permis de construire à la SCI 34 Route d'Ecully en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de cinquante-deux logements ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1306783 du 5...