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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FERCHICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 4 mars 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de visa long séjour en qualité de conjointe de français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1902824 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...FERCHICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FERCHICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FERCHICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant l'Etat de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1901199 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FERCHICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, de lui enjoindre de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FERCHICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 13 juillet et 17 août 2011 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté leurs réclamations préalables et de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005...

...FERCHICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., représenté par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 3 108,71 euros émis à son encontre le 5 novembre 2013 par le département de Vaucluse pour le remboursement de l'aide sociale accordée au titre des personnes âgées ; - d'ordonner le remboursement des sommes qu'il a versées ; - de mettre à la charge du département de Vaucluse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1402387 du 19 mars 2015, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FERCHICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1407790 du 19 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille, a rejeté la demande de Mme C... épouseB...