Recherche de avec pour avocat FELDMAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour la SOCIETE OTV, dont le siège est 1 place Montgolfier, l'Aquarène à Saint Maurice 94417 ; La SOCIETE OTV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200698 du 25 mai 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité à 60 706,35 euros le montant de la condamnation prononcée contre le syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle d'Abeau en réparation des sujétions subies dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux publics portant sur la rénovation et l'extension de la station d'épuration de Traffeyre ; 2° de porter à 290...
...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2008, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802023-0802034 du 11 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur les demandes de M. et Mme X, ses arrêtés du 16 août 2008 leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le tribunal administratif de Pau...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 février 2010, 09VE01926
...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 en télécopie et le 16 juin 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Féti A, demeurant ..., par Me Feldman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705771 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2006 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , ainsi que de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mars 2010, 09VE00818
...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 mars et en original le 13 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Abdeljelil A demeurant ..., par Me Feldman ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605413 du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 mai 2010, 10DA00017
...CABINET D'AVOCATS FELDMAN EYROLLES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Feldman, Eyrolles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905287 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 16 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant...
...CABINET FELDMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE JP et P , société à responsabilité limitée, dont le siège est Château du Puy à Saint-Cibard 33570, représentée par son gérant, par Me Feldman ; la SOCIETE JP et P demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des onze décisions du 17 avril 2007 de refus d'agrément en appellation d'origine contrôlée Bordeaux Côtes de Francs rouge des lots 1 , 2 , cuve 14 , cuve 15 , cuve F3 , cuve F4 , cuve F5 , cuve F6 , cuve...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 mai 2011, 10PA04931
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 octobre 2010, régularisée le 21 octobre 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. Ahmed B, 10 rue du Château Landon à Paris 75010, par Me Feldman et Me Eyrolles, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001617/6-2 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 du préfet de police refusant son admission au séjour, lui faisant obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 10NC00613
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 juin 2011, pour la SOCIETE NUMERICABLE, dont le siège est 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77120, par Me Feldman ; La SOCIETE NUMERICABLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902101 en date du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 29 mai 2007, par laquelle la commune de Moulins-lès-Metz a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2011, 10PA01568
...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour M. Tarik A, demeurant chez Mlle Paola, ..., par Me Feldman, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712632 /7-2 en date du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2007 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 11 septembre 1996, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 février 2012, 11PA03494
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...FELDMAN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour M. Bulent A, demeurant chez M. B ..., par Me Feldman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005739/4 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2010 par lequel le préfet de Seine et Marne a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'Union Européenne ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
