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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 23 janvier 2025, 22NC02774
...FAZIO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 7 novembre 2023 et 22 février 2024, la société Ferme éolienne des Savarts, représentée par Me Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de douze aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Gaye et Queudes ; 2° d'enjoindre au préfet de la Marne de...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 22NT01769
...FAZIO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 12 juillet 2023, la société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, représentée par Me Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2021 par lequel par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet ensemble, la décision de rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 juillet 2023, 20NC02502
...FAZIO...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Avançon et de Blanzy-la-Salonnaise ; 2° d'enjoindre au préfet des Ardennes de procéder à un nouvel examen de cette demande et de poursuivre l'instruction de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 juin 2023, 20NC02430
...FAZIO...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la société Ferme éolienne huit jours, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Blanzy-la-Salonnaise et de Saint-Loup-en-Champagne ; 2° d'enjoindre au préfet des Ardennes de procéder à un nouvel examen de cette demande et de poursuivre l'instruction de la demande d'autorisation sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 09 mars 2023, 21DA00732
...FAZIO...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la Ferme éolienne d'Ambernat, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Bourdon ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Somme de procéder à un nouvel examen de sa demande et de poursuivre l'instruction de la demande d'autorisation sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 février 2023, 21BX00432
...FAZIO...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2021 et le 30 mai 2022, la société Ferme éolienne de la Belle Etoile, représentée par Me Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale en vue de créer et d'exploiter une installation de production d'électricité regroupant cinq aérogénérateurs sur la commune de Courant ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée, assortie le cas échéant des prescriptions nécessaires à la préservation des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 07 décembre 2021, 20DA01720
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FAZIO...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020 et par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, qui n'a pas été communiqué aux autres parties, la société Ferme éolienne du Bois Vicomte, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la...
