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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA01933, le 29 avril 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant.... 31, 194 rue Jacques Cartier à Carpentras 84200, par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201819 du 27 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour dont les motifs lui ont été communiqués par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1001163, 1001248 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'il a reçue le 28 octobre 2009 et d'autre part, l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel le préfet de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FARYSSY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2011 et le 3 août 2011, présentés pour M. D...A..., demeurant ...par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001699 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2010 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses enfants et de la décision en date du 10 juin 2010 par laquelle le ministre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour M. Mohamed A, de nationalité marocaine, demeurant ... par Me Faryssy ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0902717 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 16 août 2009 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2009 sous le n° 09MA01565, présentée pour Mme Amina B épouse A, demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800048 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2007 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2011, 10MA04159
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2010, sous le n° 10MA04159, présentée pour M. Jilani A demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006649 du 18 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et à enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00446, le 5 février 2009, présentée pour Mme Sabah A, demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701427 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Vaucluse, sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 novembre 2006; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...
...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2008, sous le n° 08MA03201, présentée pour M. Abdesselam A, demeurant ... à Carpentras 84200, par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703525 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté du 12 novembre 2007 et de condamner...
...FARYSSY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 novembre 2008 et régularisée le 5 novembre 2008, présentée pour M. Bruno A, élisant domicile ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702486 rendu le 2 octobre 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2007 par laquelle le président de la communauté de communes Provence Lubéron Durance a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonction pour une durée de deux mois et au rétablissement de ses droits par le paiement de son...
...FARYSSY...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03050, le 24 juin 2008, présentée pour M. Abdellah A, demeurant chez M. B ..., par Me Faryssy, avocat ; M. A demande à la Cour : ...................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1999 relatif aux conditions...
