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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2001561 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 1900096 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 8 octobre 2021, ce dernier n'ayant pas...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA GOURDONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FADIABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 novembre 2016 du préfet de la Haute-Vienne portant à son encontre obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1601566 du 13 janvier 2017, le magistrat désigné par le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FADIABA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500128 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...