Recherche de avec pour avocat ESSAQRI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 26 août 2021, 20LY01154
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...ESSAQRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 9.992,92 euros en réparation du préjudice financier résultant de l'absence de versement de son salaire au mois d'août 2013, la somme de 592,70 euros en réparation du préjudice financier causé par l'acquittement de frais de déplacement et la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral ; de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 26 novembre 2020, 19MA02235
60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ESSAQRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier CH de Béziers a rejeté sa demande d'indemnisation du 26 février 2018 et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 14 502 euros au titre des préjudices subis à la suite de l'accouchement par césarienne pratiquée le 6 mars 2013. La caisse...
36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...ESSAQRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2012 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a mis fin à son agrément en qualité d'aumônier régional à compter du 2 mai 2012. Par un jugement n° 1202937 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juillet 2015, 14MA04448
...ESSAQRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise relative aux désordres affectant le mur de clôture et le jardin de sa propriété. Par une ordonnance n° 1404187 du 22 octobre 2014, le président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2014, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mars 2015, 13MA02198
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-05-04 Procédure. Incidents.... ...ESSAQRI...Vu la requête, enregistrée sous le n° 13MA02198 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 juin 2013, présentée pour Mme A... D... épouseC..., demeurant..., par MeB... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101085 du 12 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer une carte de résident révélée par la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ESSAQRI...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304521 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2013 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ESSAQRI...Vu la requête enregistrée par télécopie le 22 juillet 2013 et par courrier le 30 juillet 2013, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1301066 rendu le 21 juin 2013 par le tribunal administratif de Montpellier ; * d'annuler l'arrêté du 5 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
