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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 mai 2008, 07LY01958
...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu, enregistrée le 30 août 2007, la requête présentée pour M. Abdelhadi X, domicilié chez M. Benfeda, 27 rue Daniel Casanova à Saint Fons 69190 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703622 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ; 2° l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 08 juillet 2008, 07LY01808
...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Khalid X, de nationalité russe, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704990 en date du 26 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY01597
...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Karim X, domicilié chez M. Abdelkader X à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702207 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 21 mars 2007 ; 33...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 avril 2008, 07LY01681
...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nour Eddine X, domicilié chez Mme Zarha Mlahi 35 D rue Feuillat à Lyon 69003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703227 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY03031
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. A...E...et Mme B...E..., domiciliés chez MmeD..., les Foulons à Privas 07100 ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203021 - 1203022 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du 26 janvier 2012 par lesquels le préfet de l'Ardèche a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY03174
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 décembre 2012 et régularisée le 2 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203642, du 19 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 14 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300920 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 25 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 13LY00516
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 février 2013 et régularisée le 26 février 2013, présentée pour Mme D...C..., néeB..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204625, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination...
...BERNARDI-ESQUERRE- MAHDJOUB...Vu, I, sous le n° 08LY01136, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 mai 2008 et régularisée le 23 mai 2008, la requête présentée pour Mme Arielle-Claudie épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800182, en date du 3 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant , assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205391 du 30 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juillet 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...