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...ESQUERRE ; ESQUERRE ; ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Esquerre, avocat au barreau de Lyon ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100081 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...

...ESQUERRE ; ESQUERRE ; ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me Esquerre, avocat au barreau de Lyon ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100074 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre...

...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201250 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012, présentée pour M. A...E...et Mme B...E..., domiciliés chez MmeD..., les Foulons à Privas 07100 ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203021 - 1203022 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du 26 janvier 2012 par lesquels le préfet de l'Ardèche a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 décembre 2012 et régularisée le 2 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203642, du 19 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 14 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 février 2013 et régularisée le 26 février 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204624, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 février 2013 et régularisée le 26 février 2013, présentée pour Mme D...C..., néeB..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204625, du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 mars 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ESQUERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201446 du 22 mai 2012 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 9 février 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204459 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 20 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERNARDI ESQUERRE MONTEIRO PROUST...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205391 du 30 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juillet 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...