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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2011, 09MA01142

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Escoffier-Wenzinger-Deur ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505377 du 20 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 1er août 2005 par lequel le maire de Nice a refusé la titularisation de Mlle A et prononcé sa radiation des cadres ; 2° de rejeter la requête de première instance de Mlle A...

France | 05/07/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 juillet 2007, 07MA00982

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA GAUDE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 28 février 2007 par Me Olivier Ortega, de la SCP Ernst et Young ; La COMMUNE DE LA GAUDE demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution du jugement n° 06-00594 / 06-01217 / 06-03170 / 06-05934 / 06-05939 en date du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la COMMUNE DE LA GAUDE à la Compagnie...

France | 09/07/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07MA01488

...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu, en date du 9 juillet 2007, l'arrêt par lequel la Cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 2 mai 2007 sous le n° 07MA01488 pour connaître de la demande présentée le 30 mars 2007 pour la SARL ANTIGUA, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex et pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex, par Me André Deur, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0600594 / 0601217 / 0603170 / 0605934...

France | 27/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 10MA01148

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu le mémoire enregistré le 23 mars 2010, présenté pour la S.A.S. ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 213 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca 06150, par Me Deur, avocat ; la société ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500869 du 16 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune...

France | 28/06/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2015, 14MA04240

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de la mer a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges. Par un jugement n° 1203347 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de...

France | 21/12/2015 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 mars 2015, 14MA04241

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour la SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges, dont le siège est situé Centre Commercial Intermarché, 51 avenue des Maurettes à Villeneuve-Loubet 06270, par MeA..., de l'association E. W. D ; La SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges demande à la Cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1203347...

France | 03/03/2015 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 juillet 2016, 14MA03565

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02 Urbanisme et... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a rejeté leur demande de permis de construire pour l'édification de deux villas jumelées avec piscines et pool house sur un terrain cadastré AK1, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un...

France | 21/07/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 novembre 2018, 18MA04122

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades, du talutage, des aires de stationnement de la plateforme, sur la création d'un local technique et la construction d'un mur de soutènement, concernant un...

France | 09/11/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13MA00061

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR ; SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR ; SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA00061, présentée pour la commune de Puget-Théniers, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; La commune de Puget-Théniers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800501 du 5 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a...

France | 20/03/2014 | 1ère chambre - formation à 3
 
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