Recherche de avec pour avocat ESCOFFIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 octobre 2019, 18MA03099
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ESCOFFIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601105 du 7 mai 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 09 novembre 2018, 18MA04122
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a accordé à M. E... un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades, du talutage, des aires de stationnement de la plateforme, sur la création d'un local technique et la construction d'un mur de soutènement, concernant un...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02 Urbanisme et... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a rejeté leur demande de permis de construire pour l'édification de deux villas jumelées avec piscines et pool house sur un terrain cadastré AK1, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de la mer a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges. Par un jugement n° 1203347 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour la SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges, dont le siège est situé Centre Commercial Intermarché, 51 avenue des Maurettes à Villeneuve-Loubet 06270, par MeA..., de l'association E. W. D ; La SELARL Pharmacie Marina Baie des Anges demande à la Cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1203347...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR ; SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR ; SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 13MA00061, présentée pour la commune de Puget-Théniers, représentée par son maire en exercice, par MeA... ; La commune de Puget-Théniers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800501 du 5 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu le mémoire enregistré le 23 mars 2010, présenté pour la S.A.S. ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 213 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca 06150, par Me Deur, avocat ; la société ETABLISSEMENTS CIFFREO ET BONA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500869 du 16 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune...
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...GIOVANNANGELI - COLAS - ESCOFFIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée par Me Patrick Giovannangeli, avocat, pour M. Daniel A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804093 rendu le 26 février 2010 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 16 543,52 euros en réparation du préjudice consécutif à une décision illégale ; 2° de condamner l'Etat à lui...
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...GIOVANNANGELI - COLAS - ESCOFFIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010, présentée par Me Patrick Giovannangeli, avocat, pour Mme Josiane A, née B, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805679 rendu le 26 février 2010 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 16 543,52 euros en réparation du préjudice consécutif à une décision illégale ; 2° de condamner...
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCP ESCOFFIER-WENZINGER-DEUR...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Escoffier-Wenzinger-Deur ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505377 du 20 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 1er août 2005 par lequel le maire de Nice a refusé la titularisation de Mlle A et prononcé sa radiation des cadres ; 2° de rejeter la requête de première instance de Mlle A...
