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...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300756 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2204130 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 9...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300106 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

...ELATRASSI-DIOME;ELATRASSI-DIOME;ELATRASSI-DIOME...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Mme A... H... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un mois ainsi que l'arrêté du 22 février 2023 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2205161...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2101635 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer dans un délai d'un mois à M. D... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 4...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2202115 du 30 juin 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler la décision du 17 janvier 2022...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2200041 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 23 novembre 2021 en tant qu'il oblige M. D... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de renvoi et a enjoint au...

...ELATRASSI-DIOME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2105127 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3° de lui accorder le...