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...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 sous le n°05MA02389, présentée pour M. Huseyin X, élisant domicile ..., par Me El Atmani , avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 21 juillet 2005 par le préfet de l'Hérault, 2° d'annuler l'arrêté litigieux, 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu le jugement...

...EL ATMANI...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA02522, présentée par Me El Atmani, avocat, pour M. Omar X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour du 29 août 2001 ; 2°/ d'annuler la décision implicite ci-dessus mentionnée du préfet de l'Hérault ; 3°/ d'enjoindre au...

...EL ATMANI...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2004 à la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01556, présentée par Me El Atmani, avocat, pour M. Abderrazak X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de l'Hérault ; 3°/ d'enjoindre au préfet de...

...EL ATMANI...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2005 sous le n° 05MA02199, présentée pour M. Khalid X, demeurant ... par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502199 du 2 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2005 par lequel le préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...

...EL ATMANI...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA01876, présentée par Maître El Atmani, avocat, pour M. Ahmed X, élisant domicile ... ; M. Ahmed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0202926 du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour dans un délai très bref...

...EL ATMANI...Vu l'ordonnance en date du 4 février 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2005, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Sarah EL ATMANI, avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 2005, présentée par M. Mohamed X ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui...

...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 9 juin 2004, présentée pour M. Patrick X, Mlle Sophie Y et Mlle Stella X, demeurant tous trois ..., par Me Sarah El Atmani, avocat ; M. X, Mlles Y et X demandent à la Cour : 1° - de réformer le jugement n°0000213 du 24 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'établissement français du sang à verser une somme de 100 000 francs au profit de M. X, 100 000 francs à M. X pour sa fille Stella et 30 000 francs pour Mlle Y, en réparation des préjudices subis suite à une...

...EL ATMANI...Vu, enregistrée le 24 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01647, la requête présentée par Me Sarah El Atmani, avocat, pour M. Houssaine X demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 003082 003083 en date du 16 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet de l'Hérault du 10 mai 2000, confirmée le 19 juin 2000, rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 10 mai 2000 ; 3°/ d'enjoindre au...

...EL ATMANI...Vu, enregistrés le 10 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00424, la requête et le 21 mars 2003, le mémoire rectificatif et complémentaire, présentés par Me Sarah X..., avocat, pour M. Y... X demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement en date du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2000, confirmée le 6 novembre 2000, rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision...

...EL ATMANI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 24 juillet 2001 sous le n° 01MA01646, la requête présentée par Maître Sarah El Atmani, avocat, pour M. Brahim X, demeurant ... ; M. Brahim X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 01346-00 01347 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 mai 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 confirmée le 20 mars 2000 après recours gracieux par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour 2°/ d'annuler cette décision ; Classement CNIJ...