Recherche de avec pour avocat EL ATMANI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006 et le mémoire enregistré le 9 février 2007, présentés pour Mlle Meriem X, élisant domicile chez M. et Mme X, ..., par Me El Atmani, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502074 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 14 novembre 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 2004 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'autorisation de séjour en France et de la décision de rejet de son recours gracieux prise le 24 mars 2005 ; 2° d'annuler les décisions...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 janvier 2006 et régularisée le 1er février 2006, présentée pour Mlle Najet X élisant domicile chez M. et Mme Omar X, ..., par Me El Atmani, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304338 rendu le 15 novembre 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2003 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorit...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2006, présentée par Me El Atmani, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez Mme X, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard du 18 avril 2003 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 13 juin 2003, ainsi que sa demande...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005 sous le n° 05MA02170, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204230 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 23 mai 2002, qui a refusé son admission au séjour, et de la décision du 29 juillet 2002 qui a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Abdelhakim X, élisant domicile chez M. Lhoucine X, ..., par Me El Atmani, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Hérault en date des 20 novembre 2001 et 8 février 2002, qui ont refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions et condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - Vu le jugement attaqué ; Vu...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203590 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 janvier 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 460 euros au titre des dispositions de l'article...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2005, présentée pour M. El Bakkay X, élisant domicile chez M. Y, ... par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203839 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 septembre 2001 rejetant sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 760 euros au titre des dispositions de...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2005, présentée pour M. Rabah X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-03586 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 mai 2002 rejetant sa demande d'admission au séjour, ensemble de la décision confirmative du 25 juin 2002, d'autre part, ses demandes d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205308 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juillet 2002, ensemble la décision du 17 septembre 2002 rejetant son recours gracieux, d'autre part, sa demande d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une somme au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...EL ATMANI...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102659 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 18 décembre 2000, qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, sa demande d'injonction et sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 5.000 F 762,25 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
