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...EKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1004421/3 du 11 avril 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. E... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306017/8 du 3 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012 au greffe de la Cour d'appel administrative de Versailles, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Ekani, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013137 en date du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant chez..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201952/9 en date du 5 mars 2012 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 février 2012 susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...EKANI JACQUIS GOBERT ; EKANI JACQUIS GOBERT ; EKANI JACQUIS GOBERT...Vu l'arrêt du 20 novembre 2008 par lequel la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Lyon a sursis à statuer sur la requête de M. Guy Loïc A tendant à l'annulation du jugement n° 0702691, rendu le 28 février 2008 par le Tribunal administratif de Dijon, jusqu'à ce que la juridiction compétente se soit prononcée sur le point de savoir si le requérant possède ou non la nationalité française, et a sursis à l'exécution dudit jugement jusqu...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Christian A, retenu au ..., par Me Ekani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102967 du 21 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 16 avril 2011 portant reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour M. Séraphin A, demeurant chez Mme Onokoko B, ..., par Me Ekani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001956 du 3 mai 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Il soutient que les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont...

...EKANI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 octobre 2009 à la Cour et régularisée le 12 octobre 2009, présentée pour M. Jean Didier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903362 du 7 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 19 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, sous...

...EKANI...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2008, présentée pour M. Farid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507083 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2005 par laquelle la directrice adjointe du travail chargée des fonctions d'inspectrice du travail au sein de la subdivision d'inspection du travail des transports de Lyon 3 a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 12 août 2005 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement...

...EKANI...Vu l'ordonnance en date du 2 février 2009 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, par application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête de M. A à la Cour administrative de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Ekani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602519-0604756 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant...