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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 juillet 2015, 13PA01890
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...ECOLIVET...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2013, présentée pour la Province Nord de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est BP 41 à Kone 98860, par la SCP Roux-Lang-Cheymol-Canizares-le Fraper du Hellen-A..., avocats ; La province Nord de Nouvelle-Calédonie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200265/1 du 14 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la demande de M. D...B..., l'arrêté en date du 3 juillet 2012 par lequel le président de l'assemblée de la province Nord de Nouvelle-Calédonie l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 juin 2014, 12PA03567
65-03-01-02 Transports. Transports aériens. Personnels. Personnel des aéroports. ... ...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., Nouvelle-Calédonie, par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100307 du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2012 du directeur de la police des frontières de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna rejetant sa demande, présentée le 7 avril 2011, de délivrance d'une habilitation et d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 septembre 2013, 12PA01069
...ECOLIVET FREDERIC...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Ecolivet ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100083/1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2011 du maire de la commune de Nouméa lui infligeant la sanction de la rétrogradation au grade de brigadier de troisième classe ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Nouméa le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 avril 2013, 12PA00430
...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., Nouvelle Calédonie, par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100099 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle - Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 décembre 2010 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle - Calédonie a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 19 août 2010 refusant son licenciement et autorisé la société Tontouta Air Service à le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 12PA01658
...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour la S.C.I. " Le Bord du Creek ", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé 137 route de l'Anse vata, B.P. 8306 à Nouméa 98807, par MeB... ; la S.C.I. " Le Bord du Creek " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100256 du 2 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la province Nord à lui verser la somme de 64 824 437 francs C.F.P., outre les intérêts moratoires et capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices qu'elle aurait subis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 juillet 2011, 09PA03565
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour la SOCIETE SUNSET INVESTISSEMENT, dont le siège est au 6 rue Jules Garnier BP 2958 à Nouméa 98846, représentée par son gérant, par Me Ecolivet ; la SOCIETE SUNSET INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08171 rendu le 12 mars 2009 par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés résultant de la réintégration de la somme de 10 000 000 F CFP à son résultat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2011, 09PA04882
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour la SARL W ET CIE, dont le siège est 30 rue de la Forge à Vendrest 77440, par Me Ecolivet ; la SOCIETE W ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06000625/7 du 27 mai 2009 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt assises sur les charges rejetées au titre des exercices 1997 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juin 2011, 09PA03566
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour la SOCIETE SUNSET PROMOTION, dont le siège est au 6 rue Jules Garnier BP 2958 à Nouméa 98846, par Me Ecolivet ; La SOCIETE SUNSET PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700299 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de 1 559 166 F en droits et pénalités, des cotisations...
...ECOLIVET...Vu I°, la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2010 sous le n° 10BX00533, présentée pour la SOCIETE AEROSERVICE, dont le siège social est situé Aéroport Roland Garros à Sainte Marie 97438 représentée par son gérant, par Me Ecolivet avocat ; La SOCIETE AEROSERVICE demande à la cour : - d'annuler le jugement n°s 0600103, 0600190 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion a d'une part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des titres exécutoires émis le 6 février 2006 par la chambre de commerce et d'industrie C.C.I. de la Réunion, et...
...ECOLIVET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2009, présentée pour la société SHELL WINDENERGY, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est situé Badlhuisweg 3, CM 1301 à Amsterdam Pays-Bas et son bureau en France chez la Société des Pétroles SHELL, 307 rue d'Estienne d'Orves à Colombes Cedex 92708, par Me Ecolivet ; la société SHELL WINDENERGY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602559 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejet...
