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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204327 en date du 3 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2012 et 19 mars 2013, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104947 en date du 17 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Dusen, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100563 en date du 14 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2010 par laquelle le sous-préfet de Sarcelles a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire turc contre un titre français de même nature et à ce qu'il soit enjoint au sous-préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202283 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2012 du préfet de l'Oise qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203096 en date du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 25 avril 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° à titre...

...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209780/5-3 en date du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 911-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Dusen, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200639 en date du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a...

...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour Mme Hacer épouse , demeurant chez M. Erdel , ..., par Me Dusen ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008792/1 et 1008867/1 du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 octobre 2010 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard et enfin, à ce...

...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. Mazhar B, demeurant chez M. Erdel C, ..., par Me Dusen ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008792/1 et 1008867/1 du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 octobre 2010 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 100 euros par jour de retard et enfin, à ce que soit...

...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116991/3-2 en date du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2011 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt...