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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1503155 du 13 mai 2016 le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2016, M. D...représenté par...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402108 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 mars 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 1402604 du 25 juillet 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2015, complétée par un mémoire et des pièces enregistrés le 22 décembre 2015, M. C...A..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu I°, sous le n° 14PA04935, la requête, enregistrée le 8 décembre 2014, présentée pour Mme A...E..., demeurant..., par MeB... ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411225/2-1 du 12 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205422 en date du 11 janvier 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 10 juillet 2014, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305168/1 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203319 du 11 juin 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304168 en date du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1212645/1-3 du 25 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2012 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision du 31 mai 2012 ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUSEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 30 novembre 2012, régularisée le 5 décembre 2012, présentée par Me B...pour M. A...C..., demeurant ...; M.C..., de nationalité turque, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107051 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et des décisions distinctes prises par la même autorité le même jour lui...