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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 février 2022, 20DA01662
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DURRLEMAN...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Défense de l'environnement et des paysages du pays de Bray est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. Dans...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 08 février 2022, 20DA01663
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DURRLEMAN...Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Défense de l'environnement et des paysages du pays de Bray est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2. Dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 août 2020, 18LY02919
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...SCP DURRLEMAN ET COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupement d'établissements GRETA Vivarais Provence, ou le lycée Astier d'Aubenas, établissement support de ce GRETA, ou l'État à lui verser les sommes de 7 233,13 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement, outre intérêts de droit, et de 30 000 euros en réparation des préjudices subis. Par jugement n° 1510170 lu le 23 mai 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2016, 14LY01093
27-06-03 Eaux. 49-02 Police. Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. 54-01-07-02-02 Procédure. Introduction de l'instance.... ...SCP DURRLEMAN ET COLAS...Vu, I, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Besset, M. E...A...B...et Mme F... A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2011 par lequel le préfet de l'Ardèche a défini de nouveaux périmètres de protection autour de la source dite "Le Rey Haute". Par un jugement n° 1105959 du 6 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...
54-08-01-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Substitution des motifs retenus par les juges de premier ressort. ... ...SCP DURRLEMAN ET COLAS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre et Marie-Madeleine , demeurant ..., par la SCP Durrleman et Colas, avocats ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202182 du 27 avril 2012 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 9 février 2012 par laquelle le conseil municipal de Piégros-la-Clastre a approuvé la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 98LY01357
...DURRLEMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 1998, présentée par M. Hélio E, domicilié rue de Cromer, à Crest 26400 ; M. E demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes en annulation dans les instances 95-4161, 95-4162, 96-598, 96-599 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du maire de Crest des 22 décembre 1995 et 26 janvier 1996 en tant qu'ils portent sur la désignation de conseillers municipaux chargés d'exercer des fonctions devant être déléguées aux adjoints...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 27 mai 2003, 98LY02093
...DURRLEMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 1998, présentée pour MM. Louis et Patrice X, demeurant au ..., par la S.C.P. DURRLEMAN, avocats au barreau de Valence ; MM. Louis et Patrice X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 964496, en date du 25 septembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de GRENOBLE a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 octobre 1996 par laquelle le maire de la COMMUNE D'AUREL a délivré un arrêté d'alignement en ce qui concerne leurs parcelles situées en face de la parcelle n° G 51, appartenant à et...
