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...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, présentée pour Mme Maryse X, élisant domicile ..., par Me Dupont-Monod ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113130/7-2 du 24 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 740 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la décision illégale du recteur de l'académie de Paris en date du 19 août 1995 prononçant son licenciement, ainsi qu'une somme de 30 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 112 812...

...DUPONT-MONOD...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002, présentée par Mme Marie-Josèphe X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-300 en date du 1er octobre 2002 en tant que, par ce jugement, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la commission administrative paritaire prévue pour un autre grade que le sien , de l'avis rendu par cette même commission et relatives à l'exception d'illégalité des décrets n° 90-1237 du 31 décembre 1990, n°92-928 du 7 septembre 1992, n° 94-131 du 11 février 1994, n...

...DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 octobre 2001, sous le n° 01MA02382, présentée pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., par Me Dupont, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9603718 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1988 ; 2° de leur accorder la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1988 et...

...SCP MEYER VERVA DUPONT MESPELAERE BRUGERON ; SCP MEYER VERVA DUPONT MESPELAERE BRUGERON ; SCP MEYER...Vu I, la requête, enregistrée le 19 décembre 2000 sous le N° 00DA01416 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE GWA PRODUCTIONS, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable, Me X, administrateur judiciaire, demeurant audit siège, par Me Dupont ; la SOCIETE GWA PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802964 du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations...

...CABINET D'AVOCATS ESCUDIER-DUPONT-LE BONJOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juillet 2001 sous le n° '01BX1645, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1999 par lequel le préfet de la Haute Garonne lui retiré son titre de séjour ; - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au titre de...

...DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 2001 sous le n° 01MA02445, présentée pour la SARL TROPEZIENNE SERVICE AUTOMATIQUE TSA dont le siège social est sis à Saint Raphaël, bd Raymond Poincaré par Me Y... Hervé, avocat ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3751 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1987, 1988 et 1989 ; 2°/ de lui accorder...

...CABINET D'AVOCATS ESCUDIER-DUPONT-LE BONJOUR...Vu, enregistré le 5 juillet 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me Jean-Paul Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21 février 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de lui allouer une somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...DUPONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2001 et régularisée le 3 septembre 2001, présentée pour la COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P AYACHE, Salama et associés, avocat ; la COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mars 2001 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de la S.A.R.L. Sina, l'arrêté du 29 octobre 1999 du maire de la COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES décidant la préemption de l'immeuble situé ..., et ..., et qu'il a ordonné à la commune de FONTENAY-AUX-ROSES de faire...

...SCP MEYER VERVA DUPONT MESPELAERE BRUGERON...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée D.M.S., dont le siège est situé ..., représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; la société à responsabilité limitée D.M.S. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 12 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 dans les rôles de la commune d'Halluin et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de...

...CABINET D'AVOCATS ESCUDIER-DUPONT-LE BONJOUR...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 01BX01694 présentée pour Mlle Priscille X, demeurant ... ; Mlle X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 20 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 1999 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de titre de séjour portant la mention commerçant ; 2° annule l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1999 ; 3° condamne l'Etat à lui verser la somme de 5000F...