Recherche de avec pour avocat DUMOULIN dans la jurisprudence francophone - page 12

...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour M. Kazoueni A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506186 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 10 000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de la décision en date du 12 septembre 2002 de la directrice du personnel du centre hospitalier Lyon-Sud qui a mis fin au contrat qui le liait aux hospices civils de Lyon ; 2° de condamner les hospices civils de...

...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008, présentée pour Mme Nicole A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507003 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tarare à lui payer une indemnité de 30 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de la décision du 28 juillet 2003 par laquelle le directeur dudit centre a prononcé sa révocation ; 2° de condamner le centre hospitalier de Tarare à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de...

...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702357 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'avis du 15 mars 2007 du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes se prononçant en faveur de sa rétrogradation en lieu et place de la révocation prononcée par arrêté municipal du 19 décembre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Saint-Verand devant le Tribunal administratif de Grenoble à l'encontre dudit avis du...

...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le maire de Saint-Verand l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Verand la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la COMMUNE DE GRIGNY 69520 ; La COMMUNE DE GRIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507560 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 7 juin 2005 par lequel le maire de Grigny a interdit pendant un an, d'une part, les essais en plein champ des plantes génétiquement modifiées dans un périmètre de trois kilomètres de rayon délimité à partir d'une liste de parcelles déterminées par une annexe et, d'autre part, l'achat et l'utilisation d'aliments contenant des...

...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée pour Mme Fadila X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503345, en date du 7 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 avril 2005, par laquelle le président du conseil général de l'Isère lui a retiré l'agrément en tant qu'assistante maternelle dont elle bénéficiait ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de...

...ME Thierry DUMOULIN, SCP Ancel et Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 06 CRD 036 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Maurice X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 19 avril 2006 qui a alloué à M...

...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme Linda X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402006 du 14 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 321 051,24 euros avec intérêts de droit à compter du 15 décembre 2003, en rémunération des heures de travail effectuées en qualité de directrice pédagogique de la section Marshall Mc Luhan du collège Lionel Terray et du lycée du Grésivaudan et de 60 000...

...DUMOULIN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour M. Bernard X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301422 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de la vallée du Glandon à lui verser une somme de 90 628,56 euros à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit à compter de la réception de sa réclamation préalable en date du 24 janvier 2003 ; 2° de condamner la communauté de communes de la vallée du Glandon à lui verser la somme de...

...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu, I, sous le n° 02LY01329, la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, présentée pour M. Daniel X, domicilié lieudit ..., par Me Masanovic, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0101442 du 27 mars 2002 par lequel, à la demande de la société SEROBA, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'Ain a refusé d'autoriser son licenciement pour faute grave ; 2° de rejeter la demande présentée par la société SEROBA devant le Tribunal...