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...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avocats pour la défense des étrangers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'ordonnance du 27 septembre 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Pau a mis à sa charge les frais de l'expertise confiée à M. C... pour constater les conditions matérielles de rétention au centre de rétention administrative d'Hendaye, taxés et liquidés à la somme de 3 385, 80 euros. Par une ordonnance du 25 novembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis au...

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2101038 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté n° 2024-01-09a du 9 janvier 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit tout retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'arrêté du même jour n° 2024-01-09b par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Téhéran refusant de délivrer à Mme B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2202923 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Auch. Par un jugement n° 2301550 du 27 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2302951 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a notamment annulé l'arrêté du 17 novembre 2023 en tant qu'il oblige M. B... à quitter le territoire français sans délai et fixe le pays de destination. Procédure devant la cour...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'accès direct aux données susceptibles de le concerner et figurant dans les fichiers du renseignement territorial, ainsi que la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL à sa demande d'accès indirect aux mêmes fichiers et d'autre part d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301812 du 27 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a, renvoyé l'examen de la légalité de la...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301812 du 27 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a, renvoyé l'examen de la légalité de la...

...DUMAZ ZAMORA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201513 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 26 octobre 2023 et 6 et 13 novembre...