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...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001110 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M. A... à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001118 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer sa situation à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre à compter du 1er...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001109 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande d'annulation et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer sa situation à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre à compter du 1er janvier...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures IEMP pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2019 et de condamner la commune du Tampon à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, la somme de 4 382,41 euros au titre de l'IEMP au taux de 0,8 à laquelle il a droit pour la période du 1er...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2019 et de condamner la commune du Tampon à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, la somme de 17 591,07 euros au titre de l'IAT au taux 8 à laquelle il a droit pour la période du...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Silmaril a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle la société Electricité de France EDF a refusé de procéder à l'enlèvement du poste de distribution d'électricité irrégulièrement implanté sur la parcelle dont elle est propriétaire, d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de procéder à la démolition ou au déplacement de cet ouvrage ainsi qu'à la remise en état de la parcelle dans un délai de six mois à compter de...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à Mme E... A... un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 chemin Antoine Balancourt Concession à Ravine des Cabris sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2000171 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion CHOR à lui verser une somme totale de 109 379 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de conclusion d'une convention liée à son engagement, en 2013, sur un poste à recrutement prioritaire. Par un jugement n° 1800908 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de la Réunion a condamné le CHOR à verser à Mme B... la somme de 24 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société La Poste à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1900855 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2021 et le 8 avril 2022, M.B..., représenté par Me Hoarau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Adjibi a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de Saint-Louis lui a refusé un permis de construire un ensemble de 72 logements et 5 locaux commerciaux sur les parcelles cadastrées DH 747 et DH 676. Par un jugement n°1800550 du 12 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 14 mai 2018 et a enjoint au maire de Saint-Louis de délivrer à la SCCV Adjibi le permis de construire...