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...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler les décisions des 29 juillet et 16 décembre 2019 par lesquelles la directrice des ressources humaines de Pôle emploi Réunion/Mayotte a respectivement refusé de la reclasser dans le statut de cadre et refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, d'autre part, de condamner Pôle Emploi à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle se plaint d'avoir subi du fait d'un...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001110 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M. A... à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre à compter du 1er...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001118 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer sa situation à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre à compter du 1er janvier 2016...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 2001109 du 13 août 2021, le tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande d'annulation et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer sa situation à l'égard des versements d'IAT auxquels il peut prétendre à compter du 1er janvier 2016...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures IEMP pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2019 et de condamner la commune du Tampon à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, la somme de 4 382,41 euros au titre de l'IEMP au taux de 0,8 à laquelle il a droit pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité IAT pour la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2019 et de condamner la commune du Tampon à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, la somme de 17 591,07 euros au titre de l'IAT au taux 8 à laquelle il a droit pour la période du 1er janvier 2015...

...DUGOUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2019 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 en tant que son nom n'y figure pas, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prononcer son inscription rétroactive au tableau d'avancement et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2019 et de leur...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Silmaril a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle la société Electricité de France EDF a refusé de procéder à l'enlèvement du poste de distribution d'électricité irrégulièrement implanté sur la parcelle dont elle est propriétaire, d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de procéder à la démolition ou au déplacement de cet ouvrage ainsi qu'à la remise en état de la parcelle dans un délai de six mois à compter de la notification...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a accordé à Mme E... A... un permis de construire pour l'édification de deux maisons individuelles sur un terrain situé 2 chemin Antoine Balancourt Concession à Ravine des Cabris sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2000171 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...DUGOUJON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion CHOR à lui verser une somme totale de 109 379 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de conclusion d'une convention liée à son engagement, en 2013, sur un poste à recrutement prioritaire. Par un jugement n° 1800908 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de la Réunion a condamné le CHOR à verser à Mme B... la somme de 24 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...