Recherche de avec pour avocat DUBRUEL dans la jurisprudence francophone
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et... ...DUBRUEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903206 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2002 par lequel le maire de la commune de Correns leur a refusé un permis de construire modificatif et, d'autre part, à la condamnation de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 28 juin 2011, 10LY00187
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...DUBRUEL...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 janvier et le 19 avril 2010, présentés pour M. Xavier B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0705614 en date du 5 novembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2007 par lequel le maire de la commune de Brullioles, agissant au nom de l'Etat, a délivré à M. et Mme A un permis de construire deux maisons individuelles sur une...
...DUBRUEL...Vu la requête enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour Mme Michèle A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000172 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de récusation de M. Emmanuel Adler, expert judiciaire, désigné par l'ordonnance n° 0901502 du juge des référés du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 avril 2009 ; 2° de prononcer la récusation de M. Emmanuel Adler, désigné par ladite ordonnance ; Mme A soutient que le jugement est entaché d'omission à statuer sur les moyens autres que celui qui est tiré de la méconnaissance...
...DUBRUEL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour Mlle Silhem X, domiciliée ... ; Mlle Silhem X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600488 du 23 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2005 par lequel le recteur de l'académie de Lyon a confirmé la sanction d'exclusion définitive du lycée la Martinière Duchère prise le 24 mars 2005 par le conseil de discipline de l'établissement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 07LY01682
...DUBRUEL ALEXIS...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0601965 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 16 mai 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 août 2006 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du chef de la maison centrale de Moulins-Yzeure en date du 27 juillet 2006 lui infligeant une sanction de 10 jours de confinement en cellule ordinaire ; 2° d'annuler pour excès de...
...DUBRUEL ALEXIS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2007, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Dubruel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 061295 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 mai 2006 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision du chef de la maison centrale de Moulins-Yzeure en date du 13 avril 2006 lui infligeant une sanction de 8 jours de confinement en cellule...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 09 mai 2005, 01PA01441
...DUBRUEL...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2001, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 juillet 2001, présentés pour M. Yves X élisant domicile ... par Me Dubruel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906744/3 en date du 26 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 1999 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé de réviser sa pension de retraite ; 2° d'annuler la décision du 4 février 1999 ; 3° d'enjoindre en tant que de besoin au ministre de...
