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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 19 juin 2023, 21MA04990
135-02-03-02-02-02-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine. -... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille SYNDOC a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel son immeuble a été déclaré en état de péril grave et imminent par le maire de la ville de Marseille et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin de décrire les travaux réalisés...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 22BX01682
...DUBARRY
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 décembre 2022, 22BX00778
...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 2101782 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme D..., représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 avril 2021, 20BX03745
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour présentée le 2 juillet 2019. Par un jugement n° 1906322 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en production de pièces enregistré le 26 novembre 2020, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 20BX01951
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 22 décembre 2020, 20BX02330
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 13NT02534
...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une demande enregistrée le 25 janvier 2011, Mme H... C... a été regardée comme demandant au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, saisi d'un recours préalable, a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1100690 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. II. Par une demande enregistrée le 2 février 2012, Mme H... C... a demand...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2016 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de sa fille Géola Gabrielle Bantsimba. Par un jugement n°1605170 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2018, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise à la suite de la décision du 10 décembre 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service des douleurs ressenties à son avant-pied droit. Par un jugement avant dire droit du 9 mai 2016, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DUBARRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505113 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...
