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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 du préfet du Doubs en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1700954 du 20 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 du préfet du Doubs en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1700955 du 20 juillet 2017, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602115 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2017 sous le n° 17NC01809, et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1701215 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1701216 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés en date du 5 janvier 2017, par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés à l'expiration de ce délai et a pris à leur encontre une décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1700164 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DRAVIGNY AMANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1700425 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2017...