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...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201277 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représenté par Me Dravigny, demande à la...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, par lequel le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré pour motifs de soins, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a assorti l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sous trente jours le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200184 du 10 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022, par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire national durant trois ans. Par un jugement n° 2201112 du 7 juillet 2022, la...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2200557 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, M. A...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300592 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C..., représentée par Me...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... F..., M. C... F..., Mme B... F... née E... et Mme D... F... ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2300738 à 2300741 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Jura de procéder à l'effacement sans délai du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, de lui délivrer une carte de...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., M. B... C... et Mme E... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201617, 2201618, 2201619 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102113 du 2 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...