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...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300592 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C..., représentée par Me...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... F..., M. C... F..., Mme B... F... née E... et Mme D... F... ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2300738 à 2300741 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Jura de procéder à l'effacement sans délai du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, de lui délivrer une carte de...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., M. B... C... et Mme E... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201617, 2201618, 2201619 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2102113 du 2 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200768 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. A..., représenté par Me Dravigny...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300471 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille SIAHS a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Arlay à lui verser une somme de 27 908 euros au titre des contributions annuelles réclamées à cette commune membre du SIAHS au titre des années 2010 à 2013, avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2014 et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1500683 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné la commune d'Arlay à verser au SIAHS la somme de 27...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2200171 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B...

...DRAVIGNY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... A... et Mme B... A..., née C..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de leur éventuel reconduite d'office à la frontière. Par un jugement nos 2300600, 2300601 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de de Besançon a rejeté leur demande respective...