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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 février 2010, 08VE01929
...DRAGO...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 en télécopie et le 25 juin 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES SCEENS, élisant domicile 12, rue Paul Couderc, à Sceaux 92330, par Me Granier ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES SCEENS : 1° d'annuler le jugement n° 0603497 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 février 2006 du conseil municipal de la commune de Sceaux approuvant la modification du plan d'occupation des sols de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 juin 2008, 05PA01252
...DRAGO...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 6 IMPASSE DAUNAY, dont le siège est 6 impasse Daunay à Paris 75011, par Me Drago ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 6 IMPASSE DAUNAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212605/6-3 du 21 janvier 2005 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2002 par laquelle le préfet de Paris a déclaré insalubre à titre irrémédiable l'immeuble du 6 impasse Daunay à Paris ; 2° d'annuler ladite décision du 5 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 avril 2008, 05PA03197
...DRAGO...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour M. Thierry Jean-Pierre X, demeurant ..., et l'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET DEFENSE DE LA SENTE DU NORD, dont le siège est 17 Sente du nord à Sèvres 92310, par Me Drago ; M. X et l'ASSOCIATION SAUVEGARDE ET DEFENSE DE LA SENTE DU NORD demandent à la cour à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 9921430 en date du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 12 octobre 1999 de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites portant autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 mars 2008, 07VE01763
...DRAGO...Vu I la requête, enregistrée sous le n° 07VE01763 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, le 24 juillet 2007, présentée pour la Société civile immobilière SCI NORMANDE, représentée par son gérant, dont le siège social est sis 193, rue du Faubourg Saint-Martin à Paris 75010, par Me Mrejen ; la SCI NORMANDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704043 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a exercé le droit de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 02 mai 2006, 02PA02251
...DRAGO...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002, présentée pour M. François X et la SOCIETE ESPACES de FRANCE-IMMOFRANCE domiciliés ..., par Me Weil ; les requérants demandent à la cour d'annuler le jugement du 11 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris, en premier lieu, a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2001 par lequel le maire de Clichy la Garenne a retiré le permis de construire qu'il leur avait délivré le 15 mars 2001 pour la construction d'un bâtiment d'activités et de bureaux associés sur un terrain situé à Clichy la Garenne en l'absence de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 28 février 2006, 01PA01276
...DRAGO...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SEINE-PORT et Y, élisant domicile ..., par la SELARL Acaccia ; l'association requérante et Y demandent à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2000, en tant qu'il n'annule que partiellement la délibération du 25 octobre 1999 du conseil municipal de la commune de Seine-Port approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune, et qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Seine-Port au versement d'une somme de 18 693 F au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 02VE04130
...DRAGO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD, représentée par son maire en exercice, par Me Drago ; Vu la requête, enregistrée le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 03VE01978
...DRAGO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD, représentée par son maire en exercice, par Me Drago ; Vu la requête, enregistrée le...
