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...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour M. Denis A, domicilié 2 bis, rue Petitot à Dijon 21000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700073 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 novembre 2006 par laquelle le conseil municipal de Fontenelle a décidé de déplacer le monument aux morts situé devant l'église pour l'implanter sur une place publique de la commune dans le cadre du réaménagement de cette place ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour Mlle Nasira X, domiciliée chez M. X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800297, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour M. Hammou X et Mme Aïcha X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500624-0500918 du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, premièrement à l'annulation, d'une part, de la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté la demande de regroupement familial déposée par M. X au bénéfice de son épouse, d'autre part, les décisions du même jour et du 25 mars 2005 par lesquelles le préfet a refusé de délivrer à Mme X un titre...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour Mme Zahra X, domiciliée chez ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402538 en date du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Côte d'Or du 12 octobre 2004 refusant de lui délivrer une carte de résident en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer une...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu le recours du PREFET DE LA COTE D'OR enregistré le 29 août 2007 ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701097 du 25 juillet 2007 en tant que le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision en date du 19 avril 2007 refusant la délivrance d'une autorisation de travail à M. Abdelkader X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdelkader X devant le président du Tribunal administratif de Dijon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour Mme Atika X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401765, en date du 29 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 15 juillet 2004 par laquelle le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. X, ressortissant albanais du Kossovo, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701541 du Tribunal administratif de Dijon en date du 4 octobre 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2007 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire à destination de la Serbie ; 2 d'annuler l'arrêté susvisé du 14 juin 2007 ; 3 de faire injonction à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour Melle Fatma X, domiciliée chez M. et Mme Y, ... ; Mlle X, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701938 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2007 par lequel le préfet de la Côte d'Or a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien, et l'a obligée à quitter le territoire français en...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2007, sous le n° 07LY01620, présentée par le PREFET DE LA COTE D'OR ; Le PREFET DE LA COTE D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700829 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Mlle Mariamou X, annulé l'arrêté en date du 12 mars 2007 par lequel il avait rejeté la demande de titre de séjour formulée par l'intéressée et lui avait fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif...

...DOMINIQUE CLEMANG...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour Mlle Keziban X, de nationalité turque, domiciliée chez M. et Mme X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701259 du Tribunal administratif de Dijon du 27 eptembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° en application de l'article L. 911-1...