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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 18LY03358
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires.... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée le 13 novembre 2012, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mai 2012 du silence gardé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est Gessien sur sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ou, à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 07 mai 2019, 19LY00039
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et de condamner ledit centre hospitalier à lui payer une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1601853 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a fait...
68-024-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans les... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 1304243 du 7 octobre 2013 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la SARL Immobilière Massimi à verser à la ville de Lyon une provision de 420 000 euros à valoir sur le règlement d'une participation financière due au titre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC Massimi en vertu de conventions d'aménagement des 18...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 15LY02725
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B..., représentés par la SCP Treins Kennouche Poulet Vian, avocats, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de mettre à la charge in solidum du département du Puy-de-Dôme et de la commune de Clermont-Ferrand une indemnité totale de 81 000 euros ; 2° de leur donner acte de leurs réserves quant à leurs droits à réparation des conséquences dommageables de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16LY02995
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-12-03-01... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros qui lui a été notifiée par le titre de recettes émis le 27 août 2013 par le maire de la commune de Bron, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui payer une indemnité de 6 606,91 euros et de mettre à la charge de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation de chambres réunies, 26 juin 2018, 16LY03742
68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. G... M...,O... A... etN... M... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 15 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montceaux a adopté le plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1401860 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 1er mars 2010 prononçant son licenciement, de condamner l'hôpital intercommunal Grandris-Létra à lui verser la somme totale de 206 660 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'elle a subis en raison de la rupture de son engagement et de mettre à la charge de l'hôpital intercommunal Grandris-Létra la somme...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est gessien sur sa demande tendant, à titre principal, à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un congé de longue maladie ou de longue durée, la...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire a demandé au Tribunal administratif de Grenoble de réformer l'ordonnance du 1er juillet 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a mis à sa charge un tiers des frais et honoraires de l'expertise confiée à M. D..., de le décharger de l'intégralité des frais et honoraires de l'expertise et de mettre les frais et honoraires dus à M. D...à la charge des époux B...et/ou de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 13LY02527
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DOITRAND et ASSOCIES...Vu I la requête enregistrée le 23 septembre 2013, présentée sous le n° 13LY02527 pour la SAS Lyon Plage, dont le siège est situé 84 quai Joseph Gillet à Lyon 69477 ; La SAS Lyon Plage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102133 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. J...et autres, l'autorisation que le maire de Lyon lui a accordée le 8 novembre 2010 pour la construction d'un hôtel et d'un ensemble de bureaux sur un terrain situé 84 quai Gillet...
