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| 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1305401 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2014, M. C..., représenté par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400094 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme D...un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KOUDOU DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1408906 du 11 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2015, M. A... représenté par Me D...demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403259 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2014, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la cour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 août 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1303852 du 8 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2014, MmeC..., représentée par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303817 du 8 janvier 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2014, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA00530, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeE... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303638 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04177, présentée pour M. E...D..., demeurant ... par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302491 du 1er octobre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, en application...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...DOGO...Vu le recours, enregistrée le 17 janvier 2014 sous le n° 14MA00365 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304232 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme B...A..., sa décision du 5 septembre 2013 par laquelle il a rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressée, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DOGO...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2013, présentée pour Mme C...A...B..., demeurant..., par MeD... ; Mme A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1301687 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...
