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...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Néac l'a autorisée à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 1er février 2019 pour une durée de trois mois, en tant qu'il a fixé le montant de ses primes et indemnités au prorata de la durée effective du service à 50 % et, d'autre part, de condamner la commune de Néac à lui verser le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE...

...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019 du directeur des ressources humaines de l'Institut national de recherches archéologiques préventives refusant de corriger l'ancienneté reprise dans son contrat de travail signé le 16 novembre 1992, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 114 236,09 euros et d'enjoindre à ce dernier de recalculer ses cotisations de retraite en tenant compte d'une ancienneté acquise de 150 mois à la date du 16 novembre 1992. Par un jugement n° 1903027 du 31...

...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui octroyer une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Dirou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin 2021 ; 2° d'ordonner une expertise et...

...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Cleyrac a délivré, au nom de l'État, à la société civile immobilière SCI Enfants D... un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé lotissement " Le bourg Sud " à Cleyrac. Par un jugement n° 1904940 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. et Mme...

...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle pour les mois de juillet à octobre 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Par un jugement n° 2102692 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de...

...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bottechia, exerçant son activité sous la forme d'une SARL, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine lui a infligé une amende de 9 000 euros, ainsi que la décision du 21 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1804465 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 30 juin 2021, M. E..., représenté par...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... O... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2017 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. M... pour l'extension d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée IS 233 située 13 cité de l'Eglise Saint-Augustin à Bordeaux ainsi que la décision du 5 juillet 2017 rejetant leur recours gracieux. Par un...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505549 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le 29...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DIROU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505518 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : 1° Par une requête enregistrée le...