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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DILLY-PILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 juin 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 1905149 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1505440 du 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 04 mai 2016, complétée par un mémoire du 15 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405587 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 août 2015 et le 5 septembre 2016, Mme B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par jugement n° 1403316 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. A..., représenté par Me Dilly-Pillet, demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DILLY-PILLET...Vu, sous le numéro 12MA03118, la requête enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me Dilly-Pillet, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202150 du 10 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01380, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105056 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02285 le 11 juin 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100731 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 janvier 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DILLY-PILLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 octobre 2010, sous le n° 10MA03914, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande au président de la Cour : - d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation de son arrêté, portant reconduite à la frontière, fixant le pays de destination et de placement en rétention administrative pris à l'encontre de M. le 17 septembre 2010 ; - de rejeter la requête...

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2008, présentée pour M. Rabah A, élisant domicile ..., par Me Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801924 du tribunal administratif de Montpellier en date du 1er juillet 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour ou de...

...DILLY-PILLET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 août 2008 et régularisée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Ashikur A, élisant domicile ..., par Dilly-Pillet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802043 rendu le 15 juillet 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le Bangladesh comme pays de renvoi et à ce qu'il soit...