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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 22PA04416
...DIARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par jugement n° 2204303 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 juin 2022, 21LY03341
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102096 du 7 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2022, 21PA02013
...DIARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2020400/1-2 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 19 avril et 21 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Ceccaldi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA04307
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DIARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2109003/4-1 du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2021 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 19VE04335
17-03-02-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...DIARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 février 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a refusé de l'affecter à un poste d'agent contractuel ou titulaire au sein de la maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne MDPH ou tout autre établissement ou service relevant de son autorité, d'enjoindre au président du conseil...
