La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DI NICOLA - page 2

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104444, en date du 16 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2011 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître le statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... C...épouseD..., domiciliée ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200122, du 5 avril 2012, du Tribunal administratif de Lyon en ce que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 16 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 6 mars 2012 et régularisée le 7 mars 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200419 du 25 janvier 2012 en ce que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 24 janvier 2012 plaçant M. Abdelilah A en rétention administrative et a condamné l'Etat au versement de la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour M. R, domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200308 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 9 janvier 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Fatou A, domiciliée chez ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106774, du 26 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 23 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...DI NICOLA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Saadia ASNAME épouse A domiciliée chez M. B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101786 du 8 juin 2011 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 18 février 2011, par lequel ce dernier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera...