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| ...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2007, présentée pour la SOCIETE IRIS, société anonyme dont le siège social est situé 4 cours Jean Ballard à Marseille 13001, par la SCP Leperre - Di Cesare - Sudour - Antonakas ; La SOCIETE IRIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501789 - 0501926 en date du 11 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les contestations qu'elle a formées contre trois avis à tiers détenteur émis à son encontre les 22 et 24 septembre 2004 et le 30 novembre...
...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309089 du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement des frais irrépétibles, sur le fondement de...
...SCP LEPERRE - DI CESARE - SU DOUR - ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2007, présentée pour M. et Mme Charley A, demeurant ... par la SCP Leperre - Di Cesare - Sudour - Antonakas ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403640 en date du 12 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et aux contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la...
...SCP LEPERRE-DI CESARE- SUDOUR-ANTONAKAS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2007, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0303086 en date du 25 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé la SARL Sudeco des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 et de remettre à la charge de ladite société les droits précités ; 2...
...SCP LEPERRE, DI CESARE, SUDOUR, ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Sudour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°0403982 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel par l'article 1er du jugement, a rejeté le surplus sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes...
...SCP JP R LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour M. Laurent X, élisant domicile ..., par Me Sudour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0403861 du 10 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions afférentes à l'année 1996 ; 3...
...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2007, sous le numéro 07MA00646, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par la SCP Leperre-Di Cesare-Sudour-Antonakas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406491 en date du 15 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des contributions sociales, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de le décharger...
...SCP JP. ET R. LEPERRE- P. DI CESARE- N. SUDOUR- I. ANTONAKAS...Vu le recours, enregistré le 29 janvier 2007, présenté pour le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400434 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles Mme X a été assujettie au titre des années 2000 et 2003 ; 2° de prononcer la remise à la charge de Mme X des impositions correspondantes...
...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Marc X, demeurant ... par Me Sudour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104044 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu qui leur ont été réclamées au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge ou la réduction des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1...
...SCP LEPERRE-DI CESARE-SUDOUR...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour M. Armand X, demeurant ... par Me Di Cesare ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204291 0204292 du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1992 et 1993, d'autre part, sa demande en réduction de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
