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...DEVÈZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par une ordonnance n° 2126757 du 14 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506185 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506183 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 267 736 euros qui lui est réclamée à raison d'impositions établies au nom du foyer fiscal qu'elle formait avec M. A..., son époux, au titre des années 2001 et 2002 et d'annuler les décisions du 8 juin 2011 et du 26 juin 2013 par lesquelles l'administration fiscale lui a refusé cette décharge. Par un jugement n° 1305563 du 2...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201677 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes ; Par jugement n° 1201678 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé, sous le n° 1107516, au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes. M. et Mme B... ont demandé, sous le n° 1305468, au tribunal administratif de Marseille de prononcer la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCAT HDB HEGO DEVEZA-BARRAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 aout 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1405656 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...DEVEZE - FABRE...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par MeA... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300656 du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2013 par lequel le préfet de la zone de défense sud l'a exclu des forces de police avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité ; 2° d'annuler cet arrêté et de le rétablir dans tous ses droits et dans son grade avec effet rétroactif à la date du...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...DEVEZE-FABRE...Vu I, sous le n° 10PA05962, le recours, enregistré le 20 décembre 2010, du ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811949/5-2 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 avril 2008 prononçant la révocation de M. Grégory ; 2° de rejeter la demande de M. devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de l'arrêté susmentionn...