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...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes, de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement, de prononcer la mainlevée des mesures de mise en recouvrement de ces impositions et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts. Par un jugement n° 2002831 du 15 décembre...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 2302236 du 24 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...DETREZ-CAMBRAI;DETREZ-CAMBRAI;DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de la Somme d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité et d'ordonner une expertise visant à déterminer le taux d'invalidité concernant, d'une part, sa blessure à la cheville et, d'autre part, la maladie lombaire contractée dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1903510 du 8 juillet 2021, le...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Port-Jérôme-sur-Seine à lui payer la somme de 159 718,94 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de l'illégalité de l'arrêté du 29 novembre 2017, annulé par jugement du 23 janvier 2020 du tribunal administratif de Rouen, par lequel le maire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis SMTD à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse à Aniche Nord, résultant des travaux d'extension de la ligne A du transport en commun en site propre TCSP du Douaisis. Par un jugement n° 1802485 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 1908750 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. B..., représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le certificat de suspension du 27 janvier 2020 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics a suspendu en totalité, à compter du 1er janvier 2019, le paiement de l'allocation n° 9 dont est assortie sa pension militaire d'invalidité n° 17-001.601 F et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2000609 du 24 février 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1903546 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier, 17 mai 2022 et 4 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1803876 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M. B... à concurrence du dégrèvement de 34 792 euros prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de...

...DETREZ-CAMBRAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 364 529,56 euros assortie des intérêts légal à compter du 20 novembre 2018 et de leur capitalisation annuelle, en raison des préjudices subis du fait de l'illégalité fautive du refus de titre qui lui a été opposé par le préfet du Nord. Par un jugement n° 1902866 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistr...