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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA01647
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1501849 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500336 du 7 mai 2015, le...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500721 du 21 avril 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C...D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302816 du 30 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti celle-ci d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays...
335 Étrangers. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...E...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302156 du 29 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 en tant que le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté dans cette mesure ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour...
335 Étrangers. ... ...SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2013, présentée pour Mme A...C...divorcée B..., demeurant..., par Me D...E... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301118 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2013 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 février 2014, 13DA00212
14-02-01-06-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Guillaume Desjardins ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003111 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2010 par lequel le maire de la commune de Lamorlaye a retiré son autorisation de mise en circulation d'un véhicule à l'usage de taxi sur...
335 Étrangers. ... ...DESJARDINS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203503 du 21 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 novembre 2012, du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...DESJARDINS...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION REGARDS, dont le siège est au 48 avenue Victor Hugo à Bagneux 92220, par Me Desjardins ; l'ASSOCIATION REGARDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604096 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la commune de Cervières la somme de 92 101 euros et a rejeté sa demande reconventionnelle tendant à ce que ladite commune soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 octobre 2010, 09PA06676
...DESJARDINS...Vu la requête, transmise en télécopie le 27 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original enregistré le 30 novembre 2009, présentée pour M. Ali A, ..., par Me Desjardins ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606089/3-2 du 16 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 février 2006 refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte de...
