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...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, dont le siège se situe ..., par Me X... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300407 en date du 30 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de remboursement des sommes exposées au titre des frais médicaux et pharmaceutiques et des indemnités journalières pour son assurée Mme Y ; 2° de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer la somme de 6 018,70 euros avec intérêts de droit au taux...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est 42, rue Emile Ollivier, La Rode à Toulon Cedex 83082, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0205503 en date du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les débours exposés pour le compte de son assurée, Mlle Mauricette BAZ ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 792,91 euros...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est situé 56, chemin Joseph AIGUIER - 13009 MARSEILLE, représentée par son directeur, par Me Jacques DEPIEDS, qui demande à la Cour : 1/ La rectification pour erreur matérielle de l'arrêt en date du 14 février 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamner l'Etat à lui verser diverses sommes du chef de M. et de Mme ; 2/ de dire que la somme que l'Etat est condamné à lui verser s'élève à 191 730,39 euros, avec intérêts de droits sur la somme de 37...

...DEPIED...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1062 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la lettre d'observation du 9 janvier 2004 qui lui a été adressée par le colonel, commandant la légion de gendarmerie du Y et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui communiquer son dossier administratif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre à l'administration militaire de lui communiquer...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2004, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, par Me Depieds, dont le siège est 42 rue Emile Ollivier La Rode, Toulon 83082 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0205528 en date du 5 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier de Brignoles à lui verser la somme de 6 036,98 euros au titre des débours exposés pour son assurée, Mme X ; 2° de condamner le centre hospitalier de Brignoles à lui verser la somme de 6 036,98 euros...

...DEPIEDS...Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 20 juin 2005 rejetant la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. X ; Vu le mémoire, enregistré le 6 octobre 2005, présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, par Me Depieds, avocat ; La caisse primaire d'assurance maladie demande à la Cour : 1° de condamner le centre hospitalier de Gap à lui verser la somme de 1771,89 euros au titre de ses débours avec intérêts de droit ainsi qu'à lui régler toute note ultérieure ; 2° de condamner le centre hospitalier de Gap à lui verser la somme de 590,63...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est Département Juridique et Contentieux Foix Cedex 09015, par Me Depieds ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0105737 du 22 octobre 2004 du Tribunal administratif de Montpellier ; 2° de condamner le département de l'Aude à lui verser la somme de 14.972, 52 euros au titre des prestations versées à Mme X à la suite d'un accident de la circulation dont elle a été victime le 28 mars 1985, alors...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ..., par Me Wernet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307592 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le Département des Bouches du Rhône soit déclaré responsable des conséquences dommageables de sa chute survenue le 1er mai 2002 à Marseille du fait d'un défaut d'entretien normal du trottoir sur lequel il marchait, à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer l'étendue de ses préjudices et à ce que le Département des...

...DEPIEDS...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE par Me Depieds dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille 13297 ; la CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807655 en date du 17 janvier 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui payer la somme de 108 624,49 euros au titre des débours qu'elle a exposés pour son assuré M. Costa outre la somme de 760 euros en application du 5ème alinéa de l'article L.376-1 du code de...

...DEPIEDS...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2006, sous le n° 06MA00266, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Guy Jullien ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9906490 en date du 16 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de La Ciotat et la société Entreprise Révillon solidairement à lui verser une somme de 4 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à la chute dont il a été victime le 18 décembre 1995 ; 2° de condamner la commune de La Ciotat à lui verser une somme de 15 844,87 euros et de nommer un expert psychiatre ; 3° de...