Recherche de avec pour avocat DENIS dans la jurisprudence francophone - page 18
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...SCP BRACCO ET DENIS PERALDI...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 2002 sous le n° 02MA02122, présentée pour la SARL « L'AUTORAIL », dont le siège est ..., par la SCP Bracco et Denis X..., avocats ; La SARL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2002 qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation solidaire du Syndicat mixte Méditerranée Alpes Syma et de la Compagnie des chemins de fer de Provence, aujourd'hui Cfta, à lui verser 700.000 F en raison du préjudice subi du fait de la rupture du contrat...
...DENIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2002 sous le n° 02BX01650, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me Marièle X... et complétée par un mémoire enregistré le 21 mars 2003 ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier intercommunal de Tarbes-Vic en Bigorre soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C au cours d'une transfusion sanguine effectuée en 1980 ; 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03DA01117
...SCP GILLES CABOCHE - VALERIE BULARD VAN DEN BUSSCHE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003, présentée pour Mme Pierrette B, épouse Z, demeurant ... et Mme Marie-Claude C, épouse A, demeurant ..., par la SCP Caboche et Bulard Van den Bussche ; Mmes Z et A demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2126 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 17 juin 2003 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 1999 par laquelle le maire de la commune de Jaux a accordé un permis de construire à M. et Mme YX ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 14 février 2005, 01PA01876
...DENIS...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001, présentée pour M. et Mme Christian X, élisant domicile ..., par Me Denis ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 006078 et 006197 en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur opposition formée à la suite de l'avis signifié par l'agent huissier du Trésor en date du 12 septembre 2000 de vente aux enchères publiques de leurs biens mobiliers fixée au 30 septembre 2000, pour avoir paiement de la somme de 468 777,24 F au titre de cotisations à l'impôt sur le revenu relatives aux années 1991 à 1995 et 1998 et les...
...SCM KLEIMAN HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK-ROBILLIART ; SCM KLEIMAN HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK...Vu I la requête, enregistrée le 9 mai 2001 sous le n° 01DA00483 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4203 du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger du paiement des impositions...
...DENIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2000 sous le n° 00MA01058, présentée par la SCP Denis-Vaschetti-Kieffer, avocat, pour Z... Gisèle X demeurant ... ; Z... Gisèle X demande à la cour d'annuler le jugement n° 98-2470 du 15 mars 2000 rendu par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1998 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Gard lui a demandé de reverser la somme de 17.544 F en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année 1997 fixé par la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT01230
...DENIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, présentée pour l'ASSOCIATION FOYER LAÏQUE L'AVENIR, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION FOYER LAÏQUE L'AVENIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-183 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la nullité de la convention qu'elle a conclue le 14 octobre 1985 avec la commune de Doué-la-Fontaine ; 2° de constater la nullité de ladite convention ; 3° de condamner la ville de Doué-la Fontaine à lui verser une indemnit...
...SCP KLEIMAN-HAUTFENNE-VAN DEN SCHRIECK-ROBILLIART...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Sodi Loison et la société anonyme Loison Distribution-Loisondis dont le siège est situé rue de l'Abbaye à Loison-sous-Lens 62218, par la S.C.P. Lamoril, Robiquet-Delevacque, avocats ; elles demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1214 en date du 26 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré le 29 janvier 1999 à la société Miko par le maire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 02DA00369
...CABINET LEFEVRE-CHEVALIER-PERRUCHOT DELLOYE-CONSTANT-WESTEL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Perruchot, avocate ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-4825 en date du 14 février 2002 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi du fait de la fermeture administrative de son établissement de débit de boissons durant un mois par arrêté du 6 avril 2000 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 décembre 2003, 02NT01515
...DENIS ; DENIS ; DENIS...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2002 sous le n° 02NT01515, présentée pour la société MAS, représentée par son gérant, sise ... d'Angers, 49250 La Ménitré, par Me DENIS, avocat au barreau d'Angers ; La société MAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-00105,00-00529 et 00-01047, du 20 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la redevance d'un montant de 60 000 F que lui réclame la commune de Morannes au titre de l'exploitation du camping communal durant l'année 1999, ainsi...
