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30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : * les délibérations du jury d'examen de master 2, mention " droit privé ", parcours " droit privé et public des obligations ", de l'université Savoie Mont-Blanc pour l'année universitaire 2017-2018, en tant qu'il a été ajourné pour les sessions 1 et 2 ; * et la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme S...I..., Mme W...K..., M. O...D..., Mme T...N..., Mme H...D..., M. et Mme L...G..., M. et Mme M...U..., M. X...U..., Mme P...U..., M. B...F..., M. O...J..., Mme V...J...et M. R...E...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2012 par lequel le maire de la commune de Peisey-Nancroix a délivré un permis de construire à la société Sotarbat Promotion. Par un jugement n° 1205600 du 18 novembre 2014, le tribunal...

39-06-01-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française du tunnel routier du Fréjus SFTRF a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés AKROS, SETEC TPI, SOCOTEC et le CETIM à lui verser la somme de 1 433 725 euros ou, subsidiairement, de 554 000 euros, outre intérêts de droit à compter du 1er mars 2010 et capitalisation, en indemnisation des désordres affectant la nacelle de...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2008 du préfet de la Savoie, relatif aux captages de la Sassière, du Bois de l'Ours, des Marais, de la Sache et des Chardons, portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, instauration des périmètres de protection, autorisation de l'utilisation en vue de la consommation humaine et autorisation du prélèvement d'eau au bénéfice de la commune de Tignes...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour la commune de Yenne 73170, représentée par son maire en exercice ; La commune de Yenne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004556 du 6 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'association Yenne Autrement, le permis de construire délivré par le maire de la commune le 25 novembre 2008 à la communauté de communes de Yenne ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Yenne Autrement devant le tribunal...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP CABINET DENARIE-BUTTIN-BERN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003414 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation de la maison de retraite " Les Curtines " à lui verser une somme de 22 347,32 euros, majorée au taux légal, capitalisée, en réparation du préjudice qu'il...

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François-Longchamp 73130, représenté par son président ; Le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801077 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser une...

34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, dont le siège est à la mairie de Saint-François Longchamp 73130, représenté par son président ; Le SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802566 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. A, annulé l'arrêté du 11 janvier 2008...

...DENARIE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. Loïc C , demeurant ... 94880, par Me Denarié ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904033/5-1 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à sa titularisation avec reconstitution de carrière et à ce qu'il soit enjoint à Agro ParisTech de reconstituer sa carrière et, d'autre part, à la condamnation d'Agro ParisTech à lui verser une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices de carrière qu'il a subis ; 2° d'ordonner au ministre de l'agriculture et à Agro ParisTech de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP DENARIE - BUTTIN - BERN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour la Société JCDG Promotion, dont le siège est 508 chemin des Grands-Prés à Saint-Baldoph 73190 ; La Société JCDG Promotion demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805506 et n° 0902064 du Tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2011 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 13 juin 2008 par laquelle le maire de la commune de Saint-Baldoph Savoie lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et...