Recherche de avec pour avocat DELSOL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SOCIETE DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 2003 sous le n° 03MA01839, présentée pour la Société Civile Immobilière S.C.I. de GRISOLLES, représentée par son gérant, ayant son siège social ..., par la société d'avocats X... et associés ; La S.C.I. DE GRISOLLES demande à la Cour : 1°/ de prononcer, sur le fondement de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution, du jugement n° 0200833 en date du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de...
...SOCIETE DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI de GRISOLLES, représentée par son gérant, dont le siège est Chemin de Viralamande 69140 Rillieux-La-Pape, par la société d'avocats Delsol et associés ; La SCI DE GRISOLLES demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 02-00833 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'environnement ABCDE, l'arrêté en date du 19 août 2002 par lequel le maire de BONIFACIO lui a accordé un permis de...
...CABINET DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION LES BAMBOUS, représentée par son président, dont le siège social est 42, chemin des romarins à Saint Privat des Vieux 30340, par Me Sevino ; l'ASSOCIATION LES BAMBOUS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Calmette soit condamnée à lui verser la somme de 213 575 euros en réparation des préjudices causés par les obstacles mis à la vente du lot n°9 de la zone d'aménagement concerté du...
...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par Me Aldo Sevino, pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308671 du 8 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 septembre 2003 par le maire des Baux de Provence, en deuxième lieu à l'annulation par voie d'exception du plan d'occupation des sols communal en tant qu'il classe leur propriété en zone ND, en...
67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...DELSOL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008, présentée pour la Société de travaux publics de la Lozère aux droits de laquelle vient la SA SCREG SUD EST, dont le siège est ZA Gardès à Mende 48000, représentée par son gérant en exercice, par Me Sevino ; La SA SCREG SUD EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503561 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 10NC01561
135-03-04-03-04 Collectivités territoriales. Département. Finances départementales. Recettes. Subventions. ... ...CABINET DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE GERARDMER, représentée par son maire en exercice, par Me Sevino ; La COMMUNE DE GERARDMER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801017 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner le département des Vosges à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison, d'une part, du refus du président du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 10NC01556
135-03-04-03-04 Collectivités territoriales. Département. Finances départementales. Recettes. Subventions. ... ...CABINET DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE CORNIMONT, représentée par son maire en exercice, par Me Sevino ; La COMMUNE DE CORNIMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801016 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner le département des Vosges à l'indemniser des préjudices moral et financier qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du refus du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 10NC01558
135-03-04-03-04 Collectivités territoriales. Département. Finances départementales. Recettes. Subventions. ... ...CABINET DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE LA BRESSE, représentée par son maire en exercice, par Me Sevino ; La COMMUNE DE LA BRESSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801015-0902483 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner le département des Vosges à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du refus du président du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 mai 2008, 07VE01448
...SELARL DELSOL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION VAL D'YERRES SPORT, dont le siège est 18/22, rue Henri Barbusse à Yerres 91300, par la SELARL Delsol et associés ; l'ASSOCIATION VAL D'YERRES SPORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502875, 0502884, 0601300, 0604004 et 0610850 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'imposition forfaitaire annuelle des sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 01MA02685
...BRIGNON LEBRAY DELSOL ET ASSOCIES...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 décembre 2001, présentée pour M. et Mme Vladimir X, élisant domicile ..., par Me Guerschel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9603166 du 21 juin 2001 du Tribunal administratif de Nice rejetant partiellement leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, du prélèvement social de 1 % et de la contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions contestées et...
