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| ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Delmas, Rigaud, Lévy, Balzarini pour M. Régis A, élisant domicile ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303756-0303765-0303766-0303767 du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes d'annulation, d'une part, du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien de modifier le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe les parcelles dont il est propriétaire en zone 1 NA, d'autre part...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01373 présentée pour la COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS, représentée par son maire, par Me Rigaud, avocat à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302113 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2003 adoptant le budget primitif de l'exercice 2003 ; 2° de rejeter la demande de Messieurs...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour M. Abdelkader X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02118 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2003 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse et d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2006 sous le n° 06BX00046, présentée pour M. Jacques Z, pour M. Michel et pour M. Olivier Y, architectes, demeurant ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini ; M. Z et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104258 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse les a déclarés responsables envers le département de l'Aveyron des désordres affectant la stabilité, l'équilibre et l'étanchéité de la toiture dite spatiale des archives...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour le GAEC VIOUGEAS, par Me Rigaud, dont le siège est ... ; le GAEC VIOUGEAS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de Mme Yvonne X et de Mme Colette X, le permis de construire délivré le 14 mars 2000 par le maire de Barjac au GAEC VIOUGEAS pour la construction d'un hangar agricole ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mme Yvonne X et Mme Colette X devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°/ de...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est situé route de Sommières à Lunel 34403, la SOCIETE SOTEM, dont le siège est situé RN 7 à Tourves 83170, la SOCIETE MAZZA, dont le siège social est à Saint Thibery 34630, la SOCIETE BUESA FRERES, dont le siège social est situé rue René Gomez, zone industrielle à Beziers 34500 et la SOCIETE TPSO, dont le siège social est situé avenue Jules Cadenat, BP 546 à Beziers 34508, par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy; Les SOCIETES BEC FRERES et autres...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête enregistrée le 12 décembre 2005 au greffe de la Cour, sous le n° 05MA03103, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par la SCP Bez-Botella ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903297 du 30 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal du nord du bassin de Thau à lui verser une indemnité de 491.320 F, assortie des intérêts légaux à compter du prononcé du jugement, en réparation du préjudice subi du fait des infiltrations...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE FIRMI Aveyron, représentée par son maire en exercice, par Me Pons, avocat au barreau de Rodez ; la COMMUNE DE FIRMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1448 en date du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré irrecevable sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, ainsi que de la société SA Entreprise Lagarrigue à lui verser une indemnité de 217 462 francs TTC avec intérêts au taux légal, en réparation des désordres ayant...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. Gilbert X et son épouse M. Nicole X, élisant ensemble domicile ..., par la SCP d'avocats Delmas Rigaud Levy Balzarini ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9905131-0301440, en date du 27 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 12 août 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif relatif à la réfection et l'extension d'une...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 et le mémoire ampliatif enregistré le 17 novembre 2004, présentés pour la COMMUNE DE PIGNAN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2004, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Balzarini ; La COMMUNE DE PIGNAN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-2269/99-3264/99-3157 en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, d'une part, l'arrêté en date du 1er avril 1999 du maire de la COMMUNE DE PIGNAN en tant...
