Recherche de avec pour avocat DELBES dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 124 résultats trouvés :
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour Mme Achren A, domiciliée chez M. Sergueï B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0902636 du 7 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 23 décembre 2008, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 23 décembre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour Mme Angela A, domicilié ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904241 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 9 mars 2009, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, de lui délivrer, une carte de séjour temporaire portant la...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2010 et régularisée le 22 février 2010, présentée pour Mme Varduhi B, épouse A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904756 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 27 avril 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2010 et régularisée le 22 février 2010, présentée pour M. Karen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904755 du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 27 avril 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 juin 2010, 09LY01782
...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 juillet 2009 et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour Mme Arminé A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807015, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 juillet 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 03 mars 2010, 09LY01087
...DELBES...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe les 19 mai et 9 novembre 2009, présentés pour Mme Nurcan A, dont le domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902543 en date 6 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 avril 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler les décisions...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 mai 2009, présentée pour M. Maxime A, domicilié chez Mme Kuangu-Lelo Guyguy, 26 rue Léo Lagrange à Vénissieux 69200 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806971, en date du 22 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 juillet 2009 et régularisée le 28 juillet 2009, présentée pour Mlle Ashkhen A, domiciliée ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807991, en date du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 septembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 juin 2009 à la Cour et régularisée le 18 juin 2009, présentée pour Mme Zohra A, domiciliée 10, avenue Division Leclerc à Vénissieux 69200 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602022 - 0700899, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 28 février 2005, portant rejet de sa demande de regroupement familial en faveur de son petit-fils Sif-Eddine A, et de celle du Préfet du Rhône rejetant, en 2007, un recours gracieux dirigé contre un...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2006 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 2007, présentés pour M. René A ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407334, en date du 24 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti, au titre des années 1998, 1999 et 2000, à raison de son activité de chauffeur de taxi, mises en recouvrement le 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
