Recherche de avec pour avocat DELAMARRE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-81.410 F-D N° 00363 GM 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 La société 1, MM. T F et N L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 23 janvier 2023, qui a condamné la première, pour infractions au code de l'environnement et au code forestier, à 100 000 euros d'amende, le second...

...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La société BNP Paribas Immobilier Résidentiel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire de Biot Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par une ordonnance n° 2003806 du 6 avril 2021, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21MA02136 du 20 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette ordonnance, renvoyé l'affaire au tribunal...

...SCP Alain Bénabent, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° B 22-13.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. K R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 22-13.636 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans le litige l'opposant...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB18 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° X 22-20.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée Adresse 1, 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects...

...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; BALAT...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 439114 du 8 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le jugement n° 1703127 du 4 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. et Mme B..., l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de Cuers a délivré à la société ADL un permis de construire trois maisons individuelles, valant division en trois lots à construire, et a renvoyé l'affaire au tribunal administratif. Par un jugement n° 2102008 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° B 22-16.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 M. I J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-16.074 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° R 22-17.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 M. L V, domicilié chez M. P, Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-17.398 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° P 22-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Combronde logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P...

...SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision révélée par le courrier du 30 septembre 2019 par laquelle le maire de Saint-Malo a refusé de mettre fin à la suspension dont il faisait l'objet depuis le 4 septembre 2017 ainsi que la décision implicite du 11 novembre 2019 rejetant sa demande de réintégration dans ses fonctions, la décision 14 janvier 2020 par laquelle le maire de Saint-Malo l'a réintégré à titre provisoire sur un poste de gestionnaire du fonds documentaire et de la...

...SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° K 22-24.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. J P, domicilié chez Mme G X, Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-24.707 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 5, dans le...