Recherche de avec pour avocat DEBEAURAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 81 résultats trouvés :
| ...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0107462 du 19 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, d'une part, a annulé l'arrêté en date du 22 octobre 2001 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à M. X, et d'autre part, l'a condamnée à verser à M. X la somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2' de rejeter...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2003, sous le N° 03MA00051, présentée pour Mme Danielle X, domiciliée ..., par Me Jean DEBEAURAIN, avocat ; Mme Danielle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa contestation relative à la redevance d'équipement mise à la charge des plaisanciers dans l'établissement maritime de Toulon Plaisance ; 2°/ de déclarer illégale la redevance d'équipement en stationnement de navires ; 3°/ de condamner la direction générale des...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 1999 sous le n° 99MA01852, présentée pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 7 juin 1999 en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Y une indemnité de 30.000 F au titre de son préjudice moral et a renvoyé la requérante devant elle, pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle elle a droit au titre de ses traitements et de ses arrérages de pension...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7371, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 24 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à la société Les Lauves d'Entremont ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Debeaurain ; M. et Mme Jean-Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204416 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'indemnisation des conséquences préjudiciables d'un incendie qui a touché leur propriété le 26 juillet 1997 ; 2° de condamner solidairement la commune de Septèmes les Vallons et la société Onyx Méditerranée à leur verser la somme de 2.266.326,74 euros, avec intérêts et capitalisation ; 3° de mettre à la charge de...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée par Me Jean Debaurain pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, dont le siège se trouve Maison des Agriculteurs 22 rue Henri Pontier à Aix-en-Provence 13100, représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602198 du 31 mai 2006 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la délibération adoptée le 1er février 2006 par le conseil municipal de Fuveau et approuvant la modification du...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2001 sous le n° 01MA00292, présentée par Maître Debeaurain, avocat, pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 3314 du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 1998 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de leur délivrer l'autorisation d'exploiter des terres agricoles leur appartenant, louées à M. Bernard Y et situées au Puy Sainte Réparade ; Classement...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1999 sous le n° 99MA02021, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-8683 du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société La Plantation de Maliverny, l'arrêté en date du 21 octobre 1998 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a refusé de délivrer un permis de construire à M. et Mme Y ; 2°/ de rejeter la demande...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003, présentée pour la SCI J2L, dont le siège est Avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence 13100, par Me Debeaurain, avocat ; La SCI J2L demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5241 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X et de Mme Y, le permis de construire modificatif que le maire d'Aix-en-Provence lui a délivré le 2 juin 1999 ; 2°/ de rejeter la demande de M. X et de Mme Y devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3°/ de condamner M. X et Mme Y à leur verser la somme de 1.500...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7370, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 24 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à Mme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis à exécution dudit jugement ; 3...
