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| ...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°02MA00165, présentée par Me Debeaurain, avocat, pour la commune d'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire ; La commune d'AIX EN PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803285 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Zin, annulé le titre de recettes d'un montant de 211 265,86 F en date du 10 mars 1998 émis à l'encontre de M. Zin, et l'a condamnée à verser aux ayants droit de M. Zin une somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1...
...SCP LIZEE PETIT TARLET ; SCP LIZEE PETIT TARLET ; DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., Mme X, épouse Y, élisant domicile ..., M. Rémy X, élisant domicile ..., par Me Tarlet, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3988 et 01-4124 du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 mai 2001 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Aix-en-Provence, relatif aux...
...DEBEAURAIN ; SCP LIZEE PETIT TARLET ; DEBEAURAIN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 4 décembre 2002, présentés pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3988 et 01-4124 du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 mai 2001 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, relatif aux mouvements de terrains ; 2...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7370, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 24 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à Mme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis à exécution dudit jugement ; 3...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7369, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 22 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis à exécution dudit jugement...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Debeaurain, avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7372, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 24 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis à exécution dudit jugement ; 3...
...DEBEAURAIN...Vu les requêtes, enregistrées le 27 décembre 2002, présentées pour la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE D'AIX EN PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler et de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 01-7371, en date du 17 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté, en date du 24 octobre 2001, par lequel le maire d'AIX EN PROVENCE a refusé de délivrer un permis de construire à la société Les Lauves d'Entremont ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de prononcer le sursis...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002, présentée pour M. Amar Y, élisant domicile ... par Me Debaurain, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1290 / 98-1291, en date du 20 décembre 2001, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme , l'arrêté en date du 2 juillet 1997 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air lui a accordé un permis de construire ; 2° de condamner M. et Mme X à lui verser une somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces...
...DEBEAURAIN...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 8 août 2003, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Debeaurain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0728, en date du 3 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 novembre 1999 par lequel le maire de la commune de Rognes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre à la commune de Rognes de reprendre l'instruction et de prendre une nouvelle décision dans un...
...DEBEAURAIN...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 27 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 10 février 2003, par Me Debeaurain, avocat ; la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-803/02-4622/02-5008 du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Société Le Parc de la Thumine, annulé, d'une part, les arrêtés en date du 18 décembre 2001 par lesquels le maire de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE a décid...
