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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 décembre 2022, 21VE02983
...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2005439 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 22PA01622
...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit et en lui interdisant le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2115658 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 juillet 2022, 21VE02359
...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2004613 du 28 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M. C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mars 2022, 21PA03561
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2008876 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 18 janvier 2022, 21DA00793
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de la Tunisie et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une année et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article 39 de la loi du 10 juillet 1991. . Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT00595
...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903542 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février, 5 mars, 11 et 15 octobre et 15 novembre 2020 M. A..., représenté par Me D..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT03233
...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 février 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1901049 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire enregistrés les 5 et 19 août 2019 et par un mémoire non communiqu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 22 mars 2018, 17PA01975
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEBBAGH BOUTARBOUCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination. Par un jugement n° 1615849 en date du 6 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2017...
